Mentions légales
MENTIONS LEGALES
Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : linvitationauthe.fr Les infos ci-dessous :
1. Déclaration légales :
Le site linvitationauthe.fr est la propriété exclusive de EI PIARALY.
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 94846297300017 Numéro TVA : FR49948462973
Adresse de courrier électronique : contact@linvitationauthe.fr
Le Concepteur du site suivant est : EI PIARALY
Le Développeur est : EI PIARALY
Ou entrer en contact avec le Webmaster : contact@linvitationauthe.fr
Le site est hébergé par Shopify
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Paris B 902 633 577
Code APE (NAF) 6201Z
Numéro TVA : FR49902633577
Siège Sociale de l'entreprise : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS
2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : linvitationauthe.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant linvitationauthe.fr réuni plusieurs services, dans l'état, mis à la disposition des usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Concepteur du site linvitationauthe.fr.
L'Invitation au Thé s'efforce d'indiquer sur le site linvitationauthe.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site web linvitationauthe.fr est habituellement accessible aux usagers H24 7/7, excepté en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, linvitationauthe.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, linvitationauthe.fr ne pourrait être désigné pour responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
EI L'Invitation au Thé est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site linvitationauthe.fr, affichage, Edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de EI L'Invitation au Thé, responsable du site internet à l'email : contact@linvitationauthe.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction du site linvitationauthe.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de EI L'Invitation au Thé, propriétaire du site web au mail suivant : contact@linvitationauthe.fr, à défaut elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site linvitationauthe.fr possède de multiple liens cliquable vers différents sites (partenariats, sites sources .) mis en place suite à la validation de EI L'Invitation au Thé. Cependant, EI L'Invitation au Thé ne peut pas vérifier l'intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les éventuels risques de contenus illicites.
L'utilisateur est avisé que lors de ses visites sur le site linvitationauthe.fr, un ou de multiples cookies peuvent s'installer mécaniquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l'utilise, néanmoins qui répertorie des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site suivant.
La configuration du programme de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de contester de la procédure décrite à cette adresse : www.linvitationauthe.fr. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son pc de façon à refuser la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'avoir accès à divers secteurs. Pour tout blocage de cookies, tapez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site linvitationauthe.fr, PIARALY Akila ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécessité de divers services mis à disposition par le site suivant linvitationauthe.fr. L'utilisateur fournit ces informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'usager du site interne linvitationauthe.fr la contrainte ou non de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez votre demande à linvitationauthe.fr par mail : contact@linvitationauthe.fr ou alors par écrit signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l'usager du site interne linvitationauthe.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Uniquement l'hypothèse de la vente du site linvitationauthe.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise EI PIARALY à transmettre les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site interne linvitationauthe.fr.
Le site interne linvitationauthe.fr est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).